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HISTORIQUE DE L'ELABORATION DU SCOT THUR DOLLER

 
Le SCOT Thur Doller a été élaboré à l'échelle des 49 communes du Pays. Il définit l'aménagement du territoire pour les 10 années à venir. Il couvre la période 2012-2024.

Choix des bureaux d'études
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale a été confiée à l'Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM) et au bureau d'étude Ecoscop basé à Fellering pour la partie dédiée à l'évaluation environnementale.

Organisation d'ateliers participatifs
Des ateliers thématiques à destination du grand public ont été organisés début de l'automne 2009. Ces réunions avaient pour objectifs d'informer mais surtout d'expliquer certains points clés de la problématique SCOT.

Les 4 thématiques abordées étaient les suivantes:
- Les positionnements stratégiques et les polarités (l'accueil d'habitants, le positionnement économique, le positionnement commercial, etc.)
- L'usage du sol 
- Le cadre de vie et l'attrait résidentiel et touristique
- La mobilité (la desserte en transports collectifs, les infrastructures mode doux, l'inter-modalité, la place de l'automobile, le Plan Climat Territorial, etc.)


Le diagnostic de territoire

 
Les études diagnostic ont été réalisées par les bureaux d'études. Il s'agit tout d'abord de visualiser les forces et les faiblesses du territoire ainsi que les impacts du développement sur l'environnement.
Le diagnostic du territoire porte sur les problématiques suivantes :
1. Le socle territorial et le foncier
2. Les richesses humaines et résidentielles
3. L’espace économique
4. Mobilités et transports
5. Le questionnement en carte
6. Les enjeux transversaux
 
Ce diagnostic a été complété par l'Etat Initial de l'Environnement. Ces 2 diagnostics ont été élaborés en 2010 et ont constitué le socle de la réflexion pour définir les enjeux pour notre territoire. Ces enjeux identifiés sont au nombre de 7.

 LES 7 AXES DE DEVELOPPEMENT DU PROJET

 I • L’équilibre du développement entre hauts de vallées et plaine ainsi qu’entre les deux vallées.
Affirmer la logique de complémentarité plutôt que celle de la concurrence.
Cela passe par l’optimisation du réseau de communes (le renforcement de l’armature urbaine)  ainsi que par la promotion d’un mode de développement moins soumis aux déplacements quotidiens.
 
II • La (R)évolution économique à poursuivre en s’appuyant sur le tissu économique existant. L’enjeu est de définir une répartition équilibrée et efficace des différents secteurs ou l’activité peut être accueillie dans des conditions satisfaisantes pour les déplacements, la gestion du paysage et l’économie de foncier.
 
III • Transports : résoudre l’équation entre la nécessaire fluidité de la circulation (sur les deux axes des vallées) et l’indispensable amélioration du cadre de vie (et donc de l’attractivité) des cœurs de bourgs. D’un côté on souhaite améliorer l’accessibilité des résidents et des acteurs économiques ainsi que la sécurité des interventions de secours ; de l’autre il convient de réduire l’impact du bruit, de la pollution, des césures urbaines.
 
IV • La préservation et la valorisation du cadre paysager et naturel du point de vue de sa diversité et de sa qualité.  Il s’agit de la mise en valeur des atouts que sont le cadre paysager et naturel, de la préservation de la biodiversité (trame verte et bleue, coupures vertes) et de la mise en avant de projets de qualité environnementale dans le territoire Thur Doller, pour « faire la différence » avec les territoires voisins.
 
V • Renouvellement de la population afin de soutenir le dynamisme économique et social. L’enjeu est de concilier accueil de nouveaux habitants et limitation de la consommation foncière et énergétique des constructions neuves.
 
 
VI • Mise en valeur de l’atout qu’est le  bon niveau de services et d’équipements déjà présent sur le territoire, afin de répondre aux besoins de la population vieillissante et aussi pour contribuer à l’augmentation de l’attractivité du territoire pour les jeunes foyers.
 
VII • La gestion durable des ressources, des énergies et l’anticipation des conséquences du changement climatique :
Il s’agit de maîtriser la consommation et de réduire la dépendance aux ressources (eau, énergies)   ainsi que de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu est de maintenir l’attractivité et la qualité de vie sur le territoire, indépendamment des évolutions climatiques ou du coût de l’énergie.
 

 PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

A partir de l’identification des enjeux, des forces et faiblesses du territoire, un Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD) a été débattu par les élus en décembre 2010.
En juillet 2010, la Loi dite Grenelle a été adoptée. Elle concerne notamment l’élaboration des Scot. Les élus du territoire ont opté pour une prise en compte immédiate des préconisations de cette loi, sans attendre la date limite de 2016. Le diagnostic a donc du être amendé par différentes parties. Une analyse de la consommation du foncier a été réalisée et des enveloppes urbaines (appelées aussi temps zéro) ont été dessinées par communes.
 
Le PADD (projet politique du territoire) se décline autour de 5 ambitions.
 

LES CINQ AMBITIONS QUI FONDENT LE DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs)

 Ambition 1 – Assurer un maillage territorial cohérent des vallées à la plaine
 
- Définir un niveau de rayonnement des villes et des villages 
- Bâtir un système de transports « vertueux » pour les grands déplacements 
- S’appuyer sur la charpente paysagère et la trame verte et bleue dans l’organisation du territoire
 
Ambition 2 – Poursuivre le développement économique en s’appuyant sur les ressources locales.
 
- Construire une réelle solidarité entre les territoires et assurer la complémentarité des activités ainsi que la qualité de leur implantation
- Equilibrer les fonctions commerciales entre centres et périphéries 
- Soutenir une agriculture de proximité et ancrée dans les différents terroirs
- Tendre vers un développement touristique durable, valorisant les potentialités patrimoniales du territoire
 
Ambition 3 - Développer la proximité des usages et améliorer le cadre de vie.
 
- Permettre un maillage soutenu de services et d’équipements publics 
- Faciliter l’usage des alternatives aux déplacements en voiture individuelle
- Soigner la qualité des milieux et des paysages de proximité
 
Ambition 4 - Répondre aux besoins d’accueil et favoriser un urbanisme à la fois sobre en énergie et de qualité.
 
- Contribuer à une dynamique de renouvellement de la population 
- Maîtriser l’étalement, optimiser la consommation foncière à destination de l’habitat, des activités et des équipements 
- Répondre aux enjeux de l’efficacité énergétique du bâti existant et du bâti neuf 
 
Ambition 5 – Mener une politique ambitieuse et anticipatrice sur les questions de ressources et de risques.
 
-  Maitriser les besoins en énergie et développer les énergies renouvelables 
- Préserver et gérer durablement la ressource en eau
- Gérer les risques et limiter les nuisances 
  
Le DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs) fait la traduction opérationnelle du PADD par des orientations. Ce document a été élaboré au cours des années 2012/2013.
 
Au printemps 2013 une consultation de la population a eu lieu par le biais de 2 réunions publiques sur le DAC - Volet Commercial du SCOT et sur l'Intégralité du SCOT.
 

FINALISATION DU SCOT

Le SCoT a été arrêté le 25 juin 2013, c'est à dire que les élus décident que l'élaboration du document est terminée. 
 
Une nouvelle étape commence alors, il s'agit de transmettre le SCoT aux différentes institutions impliquées dans l'aménagement et le développement des territoires afin qu'elles donnent leur avis sur le document. Les services de l'Etat (DDT), la Région, le Département, la Chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et d'Industrie ou encore la Chambre des métiers ont donc été consultés. On les appelle communément les "Personnes Publiques Associées".
Ces différentes remarques traduisent les politiques d'aménagement du territoire menées par ces différentes structures.
Les communes et communautés de communes du territoire Thur Doller ont pu également donné leur avis.
 
Du 25 novembre 2013 au 10 janvier 2014 a eu lieu l'enquête publique sur le SCoT arrêté. Pendant cette période l'ensemble de la population a été invitée à donner son avis. Des registres ont été mis à disposition du public dans les 49 communes et les 3 communautés de communes du Pays. 
Un commissaire enquêteur a tenu 11 permanences et a relevé 48 observations provenant des courriers, d'inscriptions dans les registres et d'entretiens oraux lors des permanences. 
 
Ce dernier a rendu un avis favorable, avec des précisions sur certaines remarques. Le dossier d'enquête publique est consultable en ligne.
 
Suite à l'enquête publique et à la consultation des Personnes publiques associées, des évolutions ont été apportées au SCoT arrêté
 
Enfin, lors du Conseil Syndical du 18 mars 2014, les élus ont été consultés afin d'approuver le SCoT, avec les modifications apportées.
 
Depuis cette date le SCoT est donc applicable (dossier consultable en ligne). Les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités doivent être mis en compatibilité avec le Schéma de Cohérence.  


 
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