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Le Syndicat Mixte : l'organe décisionnel du Pays


La signature, en janvier 1999, d'une convention intercommunautaire entre la Communauté de Communes du Pays de Thann, de Cernay et Environs, de la Vallée de St Amarin, et de la vallée de la Doller et du Soultzbach scelle la naissance du Pays Thur Doller. A travers ce document, la Communauté de Communes du Pays de Thann a été identifiée comme le support administratif et financier du Pays Thur Doller.

En janvier 2004, la structure juridique du Pays Thur Doller a évolué sous la forme d'un "Syndicat Mixte". Cette structuration lui confère désormais une totale autonomie juridique. Malgré tout, il n'a pas vocation à remplacer les Communautés de Communes existantes. Il se veut un interlocuteur de poids, une instance de réflexion et de prospective, un appui aux projets et aux initiatives locales, un soutien aux porteurs de projets potentiels, un dynamiseur. Il est le lien les 4 Communautés de Communes du Pays et veille à leur complémentarité.

Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pays
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Le Syndicat Mixte est l'organe décisionnel du Pays. Il se compose de 27 élus communautaires représentants les 4 Communautés de Communes. Il est chargé de l'élaboration et du suivi du Contrat de Pays (document précisant les modalités de mise en oeuvre concrète de la Charte de Pays) ainsi que de la cohérence et de la coordination des actions de développement, de mise en valeur et d'animation du territoire.

En janvier 2013 les Communautés de Communes du Pays de Thann et de Cernay et Environs ont fusionnées afin de devenir la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Le Syndicat Mixte a vu le nombre des ses élus communautaires passer de 27 à 23 élus.

> Téléchargez le Réglement Intérieur du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller (pdf)

> Téléchargez les statuts du Syndicat Mixte du Pays Thur Doller (pdf)

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